Démocratie et droits humains au Conseil de l'Europe
Écho de la Conférence des OING à Strasbourg
Sylvie Kempgens
Henk Baars
Publié dans Bulletin PAVÉS n°85 (12/2025)
PAVÉS est le membre belge du "Réseau Européen Églises et Libertés", lui-même membre de la "Conférence des OING" qui est un des quatre piliers du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Le compte rendu que Henk Baars nous donne de la dernière session semestrielle n'est pas rassurant concernant l'état de la démocratie et de l'attention aux droits humains dans pas mal de pays.
Avant le début de l’assemblée générale officielle de la Conférence des OING[1] (13-16 octobre), une journée d’étude était organisée pour les (40) organisations catholiques représentées à cette assemblée. Il y fut question d’espoir et d’espérance, distinction subtile pour les Néerlandais qui ne disposent, eux, que d’un seul mot ! Cette journée a servi également de préparation à une réunion des ONG catholiques fin novembre à Rome. Le modèle européen de représentation des organisations catholiques, qui collaborent ici avec 260 autres organisations à la "société civile" dans le cadre du Conseil de l'Europe, est unique au monde. Le Vatican souhaite en entendre parler fin novembre avec 52 autres ONG du monde entier. Le nonce apostolique à Strasbourg sera également présent. Ce sont tout de même des canaux qui nous sont propres et qui peuvent être utilisés. La Caritas catholique, par exemple, est très forte en Europe.
La première matinée de la session est réservée aux différents comités : avec mon collègue espagnol du Réseau Européen, j’ai pris part à la réunion du comité qui promeut le dialogue interreligieux et interconvictionnel[2], et qui s’est donné pour but de mettre en place une plateforme permanente, stable et formellement reconnue pour le dialogue au sein du Conseil de l’Europe.
Cette fois-ci, la session de la Conférence a été très chargée en raison de questions graves. Les rapports nationaux sur l’état de la démocratie ont particulièrement marqué les esprits. Un rapport sur la Serbie a fait forte impression. On y entend des choses qui ne sont pas relayées par les médias. Nous avons eu un aperçu de la répression des soulèvements étudiants et de la violence brutale de la police, mais le fait que cela soit catégoriquement nié lors des discussions avec les membres de la Commission est très dur. La Serbie est un autre monde, a-t-on dit, mais ils veulent faire partie de l’Europe. Ils remplissent les formulaires avec un langage correct, mais la réalité est désastreuse et ne s’améliore pas. Le médiateur a par exemple déclaré que le féminicide n’existait pas. Le gouvernement teste les limites de ce qu’il peut faire. La visite d’une Commission d’ONG dans un tel pays contribue alors à l’évaluation de la Serbie concernant l’adhésion à l’UE. J’ai déjà rendu compte de la situation en Géorgie[3]. La situation en matière de droits de l’homme et de démocratie des pays à la frontière de l’Europe avec la Russie se détériore presque partout. Cela concerne également la Grèce et la Slovaquie. Les rapports sont marquants, surtout lorsque les rapporteurs donnent leurs impressions personnelles. Ces pays sont membres du Conseil de l’Europe, mais ne respectent pas les normes humanitaires qui ont été fixées. À ma question de savoir si les Églises de ces pays offrent encore un contrepoids, la réponse est très négative. Elles sont (très) conservatrices et profondément liées au régime en place.
La Conférence a adopté un document très important sur la situation (défavorable) des migrants en matière de logement[4], document à la rédaction duquel un des délégués français de notre Réseau européen avait intensément collaboré. Il sera difficile de le faire accepter par le Conseil des ministres, mais cela finira par aboutir.
L’adoption d’une déclaration sur Israël et la Palestine a, on l’imagine, été également très difficile[5]. Notre Réseau Européen avait insisté sur ce point et votre serviteur a contribué à la rédaction du texte. Tout a été soigneusement pesé et le texte final était équilibré, mais il y a eu beaucoup d’abstentions après une discussion émotionnelle. Des organisations juives sont également membres du CINGO. L’émotion est compréhensible, et chacun l’a ressentie jusqu’au plus profond de soi.
Sylvie KEMPGENS d’après les échos rédigés par Henk BAARS, chef de la délégation du Réseau Européen Églises et Libertés
Sylvie Kempgens (Communautés de Base)
Henk Baars (Marienburg - Pays-Bas)
[1] Organisations internationales non gouvernementales. La Conférence représente la société civile et constitue un des quatre piliers du Conseil de l'Europe.
[2] Voyez notamment son site : https://niric-dialogue.eu/
[3] Le cas de la Géorgie avait été évoqué lors de la session de printemps. On trouvera la recommandation du 28 mars à ce sujet sur https://www.colisee.org/le-congres-du-conseil-deurope-adopte-une-resolution-critique-en-georgie/
[4] Le texte de cette recommandation est disponible sur https://rm.coe.int/conf-ag-2025-rec4-projet-de-recommandation-sur-la-responsabilite-des-e/488028ba79.
[5] Le texte est disponible sur https://rm.coe.int/final-draft-gaza-statement-for-cingo-october-2025-fr/488028cf89
